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Legalize Filesharing!
Nous nous réunissons dans toute l'Europe pour demander à la Commission européenne d'adopter des règles de droit d'auteur qui soient équitables pour les créateurs et les utilisateurs.

Nom de l'initiative Citoyenne Européenne
Freedom to Share
Description
Pour légaliser le partage (via les réseaux numériques, à des fins personnelles et non lucratives) de fichiers contenant des œuvres et autres matériels protégés par le droit d'auteur, les droits voisins et les droits de protection juridique des bases de données, en vue de trouver un équilibre entre les droits des auteurs et autres titulaires de droits et le droit universel à la science et à la culture.

Lisez le texte officiel de l'initiative

Nôtre initiative est un appel pour l'adoption d'un acte législatif qui vient pour renoncer aux droits d'auteurs, droits voisins et à la protection juridique des bases de données pour les personnes physiques qui partagent des fichiers via les plateformes numériques pour un usage personnel et dans un but non lucratif.

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